Actualités
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Cassation, comment ça marche ?
Dans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
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La Chambre du Conseil d'Instruction, qu'en est-il ?
La Chambre du Conseil d'Instruction (CCI) est un terme couramment utilisé dans les médias lorsqu'il s'agit d'affaires pénales. Mais que fait réellement la CCI ?
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Les conséquences possibles d'une dé-claration de culpabilité en Belgique
En Belgique, différentes conséquences peuvent découler d'une déclaration de culpabilité pour un crime, en fonction de la législation belge en vigueur.