Actualités
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Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?
Dans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?
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Le juge a tort, j'exige un second avis !
Lorsqu'un juge a rendu une décision, cela a généralement des conséquences ou des im-plications. Mais que se passe-t-il s'il y a des raisons de croire que la décision n'est pas correcte ? Peut-on alors demander un second avis ?
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La partie civile, l'ange gardien en droit pénal ?
Un terme souvent entendu en droit pénal, la 'partie civile'. Mais qu'est-ce que c'est vraiment?