Baisse de la TVA sur la livraison d’électricité, gaz naturel et chaleur pendant 6 mois
Face à la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement fédéral prend d’importantes mesures pour réduire les frais des ménages.
Le 18 mars 2022, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal visant à la réduction de la TVA sur l’énergie. Deux mesures sont prises :
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La mesure de réduction de la TVA à 6% plutôt que 21% sera prolongée dans le cadre des contrats résidentiels de fourniture d’électricité ;
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Une TVA réduite à 6% plutôt que 21% s’appliquera également pour la livraison de gaz naturel et de chaleur.
Les deux mesures seront d’application du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.