Brexit: un nouvel arrêté royal permettra aux bénéficiaires de l'accord de retrait d’accéder au marché du travail

L’étranger doit disposer d’un titre unique qui mentionne son droit au séjour et son accès au marché du travail. Les bénéficiaires de l’accord de retrait sont dans une situation particulière de séjour.

L’arrêté royal du 24 décembre 2020 prévoit leur accès au marché du travail à partir du 1^er janvier 2021. Il introduit une nouvelle catégorie d'étrangers, à savoir les bénéficiaires de l'accord de retrait, et adapte les définitions, la validité, le renouvellement des titres de séjour et le recours suspensif à l'ajout de cette catégorie.

Source: Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique