Enlever le foulard au travail ?
En tant qu'employé, peut-on vous demander d'enlever votre foulard parce que l'entreprise a une politique de neutralité ? Telle était la question posée à la Cour de Justice à la suite d'une plainte.
La femme en question avait postulé pour un stage non rémunéré de six semaines. L'entretien a été positif, mais elle ne pouvait commencer que si elle acceptait d'enlever son foulard. Elle a refusé de le faire. Sa proposition de porter un autre type de couvre-chef, comme une casquette ou un chapeau, n'a pas été acceptée.
Elle a saisi la justice pour faire constater une violation des lois anti-discrimination. Selon elle, elle a été victime de discrimination de la part de l'entreprise sur la base de la religion, directement ou indirectement.
Le juge a posé une question préliminaire à la Cour de justice.
La Cour a répondu qu'il ne pouvait s'agir d'une discrimination directe car la condition de neutralité était demandé à tous les employés, indépendamment de leur religion ou de leurs convictions.
Toutefois, il pourrait s'agir d'une discrimination indirecte, car les employés musulmans sont plus touchés que les employés ayant d'autres convictions (religieuses).
Pour déterminer s'il y a discrimination indirecte, le tribunal doit examiner si le droit du travail crée une différence de traitement qui ne peut être justifiée par un objectif légitime.
Si la volonté de l'entreprise de mener une politique de neutralité est en soi un objectif légitime, la question reste de savoir si elle est suffisamment justifiée par les moyens pris. Pour répondre à cette question, l'employeur doit démontrer un besoin réel.
Est-il vraiment nécessaire que tous les employés paraissent neutres ? C'est maintenant au tribunal du travail de Bruxelles de l'évaluer.