La Chambre du Conseil d'Instruction, qu'en est-il ?
La Chambre du Conseil d'Instruction (CCI) est un terme couramment utilisé dans les médias lorsqu'il s'agit d'affaires pénales. Mais que fait réellement la CCI ?
Qu'est-ce que la Chambre du Conseil d'Instruction ?
La CCI est un tribunal spécial indépendant chargé d'enquêter sur des crimes graves et de décider s'il existe suffisamment de preuves pour poursuivre une personne.
La Chambre du Conseil d'Instruction peut décider si une personne doit rester en détention ou être libérée sous caution. Si suffisamment de preuves existent pour poursuivre une personne, la CCI peut renvoyer l'affaire à un tribunal supérieur.
Composition
La Chambre du Conseil d'Instruction est composée de trois juges assistés d'un greffier.
Caractéristiques
Les audiences de la CCI ne sont pas publiques. Les raisons de cela sont de protéger la vie privée des suspects et d'éviter que l'enquête ne soit influencée par les médias.