La perte automatique de la nationalité d’un État membre
Des ressortissants turcs ont acquis la nationalité allemande par naturalisation. Pour ce faire, ils ont dû renoncer à leur nationalité turque.
Quelques années plus tard, ils acquièrent à nouveau, à leur demande, la nationalité turque. La loi allemande prévoit, dans cette hypothèse, la perte automatique de la nationalité allemande et par conséquent, la perte de la citoyenneté européenne.
La Cour de justice s’est prononcée le 25 avril 2024 sur cette affaire.
Elle considère que le droit de l’Union ne s’oppose pas, par principe, à ce qu’une personne qui acquiert volontairement la nationalité d’un État tiers perde automatiquement la nationalité de l’État membre en question et par conséquent, la citoyenneté de l’Union.
Les personnes concernées doivent toutefois pouvoir s’adresser aux juridictions nationales pour faire examiner le caractère éventuellement disproportionné de la perte de la qualité de citoyen de l’Union.