Les organisations de défense de l'environnement peuvent agir en justice
Une organisation allemande de défense de l'environnement soupçonne Volkswagen d'avoir à nouveau développé un logiciel permettant de manipuler les relevés d’émissions. Elle a voulu contester cette décision, mais la Cour a remis en doute sa capacité à aller en justice.
L'agence allemande de la circulation automobile avait autorisé Volkswagen à utiliser dans ses voitures un logiciel qui limitait la réinjection de gaz polluants en fonction de la température extérieure.
L'organisation Umweltshilfe (aide à l'environnement) a tiré la sonnette d'alarme. Elle a voulu contester cette décision devant les tribunaux, affirmant qu'elle violait la législation européenne.
Ce tribunal a d'abord voulu savoir si cette organisation était compétente pour entreprendre ces démarches juridiques.
La CJUE a confirmé qu’il est dans l'intérêt public qu'une association de protection de l'environnement puisse contester d'éventuelles violations du droit de l'environnement.
La Cour a précédemment jugé que le logiciel en question, la fenêtre thermique, était un outil de manipulation interdit dans certains cas.
Grâce à une organisation de protection de l’environnement, il a été possible de faire contrôler le respect des normes européennes en matière d’environnement.