Nouveau Code civil : l’analyse des futurs livres 1er et 5 se poursuit
La Commission de la Justice poursuit l’examen des propositions de loi portant le Livre 1er "Dispositions générales" et le Livre 5 "Les obligations" du Code civil.
La Commission de la Justice poursuit, le 15 juin 2021, l’examen des propositions de loi portant le Livre 1er "Dispositions générales" et le Livre 5 "Les obligations" du Code civil.
Le Conseil d´État a rendu son avis sur ces deux textes dans le courant du mois d’avril.
La Commission procédera à l’audition de professeurs d’université spécialisés en la matière.
Les deux textes ont été déposés à la Chambre des représentants le 24 février 2021.