Peut-on introduire une action en justice pour contester des honoraires d’avocat ?
La fixation des honoraires d'un avocat est une décision de la partie. Le juge peut l’atténuer si elle est contestée et manifestement déraisonnable.
Il appartient aux parties de se mettre d’accord sur les honoraires des avocats. Régulièrement, un taux horaire est convenu.
Le juge ne peut pas se substituer à l’avocat s’agissant de la fixation des honoraires, il n’a qu’un droit de regard dit marginal.
Ce droit implique que le juge n'examinera pas tout en détails, mais se demandera si la fixation des honoraires a été faite de manière raisonnable.
Si les parties ont convenu d'un taux horaire, l'avocat doit apporter la preuve des services rendus et de la méthode de calcul des honoraires.
Si le montant de l'honoraire est contesté, le tribunal vérifie si le nombre d'heures facturées n'est pas manifestement déraisonnable. Dans ce cas, il peut réduire le nombre d'heures à des limites raisonnables. Mais il ne peut décider lui-même d’un montant raisonnable d’honoraire.