Reconnaître un enfant en qualité de coparente ? Ce n'est pas si simple.
Une femme qui a rencontré sa compagne alors qu'elle était enceinte veut reconnaître leur enfant. Mais ce n'est pas possible. Comment cela est-il possible ?
Deux femmes ont eu une relation pendant les deux premières années de vie de l'enfant. Elles ont ensuite décidé de se séparer. La question de la coparentalité se pose.
La loi prévoit que vous pouvez reconnaître l'enfant en tant que coparent si vous avez été enregistré comme parent d'intention au début de la procédure.
Dans le cas présent, les dames ne se sont connues que plus tard. La coparente était présente à la naissance et a participé à l'éducation de l'enfant pendant deux ans.
Elle a invoqué la "possession d'état" : quiconque agit comme parent d'un enfant pendant des années, et est perçu comme tel par le monde extérieur, ne peut plus être contesté en tant que parent.
Malheureusement pour cette dame, la Cour de cassation a estimé que la possession d'état est soumise aux conditions de la loi : si vous n'êtes pas enregistrée comme coparente au début de la procédure, vous ne pouvez plus reconnaître l'enfant.