Renvoi immédiat

Un employeur a le droit de licencier un employé pour motif grave. Mais certaines règles doivent être respectées. Lesquelles ?

Renvoi immédiat

Tout d'abord, un motif grave est défini comme "une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute coopération professionnelle à venir entre les deux parties".  

Si l'employeur licencie quelqu'un sur cette base, il doit en donner les raisons. Il n'est pas nécessaire que le salarié soit entendu en premier, mais la lettre de motivation doit être envoyée dans les trois jours ouvrables suivant le licenciement. Le licenciement lui-même peut intervenir dans un délai maximum de trois jours ouvrables après le (dernier) fait.  

Si le salarié n'est pas d'accord avec le licenciement, il est toujours possible de faire appel auprès du tribunal du travail qui statuera sur la question.  

Ce jugement ne peut être rendu que s'il existe des preuves suffisantes. Si le tribunal décide que le licenciement n'était pas justifié ou qu'il y a un manque de preuves, l'employeur doit verser une indemnité de licenciement.