Vol annulé ou retardé pour "circonstances extraordinaires", une indemnisation est-elle possible ?
L'UE prévoit que les passagers ont droit à une indemnisation lorsque leur vol est annulé ou sérieusement retardé. Cependant, ce droit ne s'applique pas toujours...
Le 10 mai 2017, l'aéroport de Lisbonne a subi une panne soudaine et imprévue de son système d'approvisionnement en carburant, qui a retardé ou annulé un grand nombre de vols.
Trois passagers, qui sont tous arrivés à leur destination avec plus de trois heures de retard, ont demandé une indemnisation à la compagnie aérienne.
Cependant, la compagnie aérienne a refusé d'intervenir. Selon elle, elle n’est pas tenue de compenser le retard car il était dû à une circonstance extraordinaire.
En effet, des circonstances exceptionnelles peuvent exempter les compagnies aériennes du paiement de la compensation, mais seulement si :
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Les événements ne font pas partie du fonctionnement normal de l'entreprise ; et
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Ils ne peuvent pas être contrôlés efficacement par l'entreprise.
La Cour de justice a estimé que la perturbation, qui a été causée par un système exploité par l'aéroport et non par la compagnie aérienne, remplit ces conditions. C'est donc bien une circonstance extraordinaire.
Enfin, il reste à savoir si la compagnie aérienne a pris toutes les mesures raisonnables pour que les passagers puissent tout de même atteindre leur destination le plus rapidement possible. Cela doit se faire au cas par cas.