A la une
-
La violation du panneau C23 sera davantage sanctionnée
Droit pénalLe panneau C23 interdit l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses.
-
Le congé de deuil va être allongé
Droit socialLe congé de deuil va être adapté pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
-
Annulation partielle et temporaire des nouveaux droits de greffe
Droit judiciaire, Droit fiscalLes droits de greffe ont été augmentés en 2019. Ils sont annulés partiellement pour la période allant du 1er février 2019 au 31 août 2020.
-
Les marchands d’art et entrepôts spécialisés devront s’inscrire auprès du SPF Economie
Droit économiqueLe Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie.
-
Nouveau Code civil : l’analyse des futurs livres 1er et 5 se poursuit
Droit civilLa Commission de la Justice poursuit l’examen des propositions de loi portant le Livre 1er "Dispositions générales" et le Livre 5 "Les obligations" du Code civil.
-
Les mesures anti-covid à Bruxelles s’allègent
Droit publicFin du port du masque et de l'interdiction de consommer de l'alcool dans l'espace public à Bruxelles