A la une
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Qu’est-ce que le négationnisme et comment peut-il être puni ?
Droit pénalLe 23 février 2023, la presse belge annonçait qu’un ancien député fédéral passerait devant le tribunal correctionnel pour une accusation de négationnisme dans le cadre du dossier Schild & Vrienden. Qu’entend-on par là et que risque-t-on ?
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Procès des attentats de Bruxelles (3) : Qu’advient-il des fouilles des accusés ?
Droit pénalLes fouilles avec génuflexions ne cessent pas et le Conseil central de surveillance pénitentiaire dénoncent les pratiques de fouilles.
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Récuser un juge. Comment et surtout pour quoi ?
Droit judiciaireA la suite de l’affaire de corruption au Parlement européen, Marc Tarabella a demandé la récusation du juge d’instruction. Comment ceci fonctionne-t-il ?
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Le durcissement des règles européennes sur les OGM crée un doute
Droit économiqueLes agriculteurs français utilisant des OGM ne pouvaient pas bénéficier d’une exonération depuis le durcissement de la législation sur les risques environnementaux et la surveillance des OGM dans le commerce, selon le gouvernement français. En effet, la technique qu'ils utilisent n'a été découverte qu'après l'entrée en vigueur des directives plus strictes.
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Insulter le drapeau sera peut-être punissable
Droit pénalUn projet de loi qui incrimine l'insulte au drapeau belge est actuellement en discussion à la Chambre des représentants.
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La personne ne se sentait ni femme, ni homme, mais c’était inscrit sur son acte de naissance
Droit civil, Droit publicLes personnes intersexes sont nées dans un corps qui présente les caractéristiques tant d’un homme que d’une femme. Juridiquement, ils sont souvent enregistrés en tant qu’homme. Il en va de même pour un(e) français(e), qui a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.