A la une
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Pour quels litiges vous adressez-vous au tribunal du travail ?
Droit socialEn principe, un conflit entre un employé et un employeur qui ne peut être résolu par la médiation aboutit devant le tribunal du travail. Mais pas toujours.
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Procès des attentats de Bruxelles (2) : pourquoi le procès a-t-il démarré aussi lentement ?
Droit judiciaire, Droit pénalLe procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. De la composition du jury au traitement des accusés, les freins ne manquent pas.
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Comment fixe-t-on une pension alimentaire ?
Droit civilAprès un divorce, il faut décider dans quelle mesure chaque parent doit contribuer aux coûts de ses enfants. Parfois, une pension alimentaire doit également être versée à l'ex-partenaire. Mais que faire si vous ne pouvez pas travailler ?
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Un livre pour enfants a été interdit
Droit pénalUne femme lesbienne a écrit un livre pour enfants dans lequel deux des six couples sont de même sexe. Le parlement lituanien a décidé d'interdire le livre. Par la suite, la vente a été conditionnée à une étiquette d'avertissement sur le livre.
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Un recours à partir du 1er février 2023 contre une mesure de sécurité immobilisant un véhicule
Droit judiciaire, Droit pénalLa loi relative à la police de la circulation routière a été jugée discriminante parce qu’elle ne prévoit pas de voie de recours effective auprès d’un juge contre une décision de refus de lever l’immobilisation du véhicule. Une révision était nécessaire.
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Faire du volontariat pour des associations de copropriétaires, bientôt possible ?
Droit socialDans un immeuble à appartements, il est souhaitable qu’un habitant s’occupe, sur une base volontaire, des petits problèmes qui peuvent se poser quotidiennement. Une protection/des avantages sont-ils possibles ?