A la une
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Quand les employeurs se taisent, ils sont d’accord. Une des règles autour du congé parental
Droit socialUne directive européenne fixe de nouvelles règles concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici ce que le Gouvernement a décidé dans le cadre de ses compétences.
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Une nouvelle réduction de la facture de gaz et électricité en janvier, février et mars 2023 ?
Droit économique, Droit publicLe Gouvernement souhaite renouveler l’aide qu’il avait déjà été apportée, permettant de diminuer une fois le montant de la facture de gaz et d’électricité. Sous son impulsion, une loi pourrait passer, permettant à la population de bénéficier à nouveau pendant trois mois d’une aide similaire.
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Il y avait des circonstances atténuantes
Droit pénalSi la cour d’assises constate l’existence de circonstances atténuantes, elle doit diminuer la peine.
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Qu'est-ce que le statut de résident de longue durée ?
Droit publicSi vous avez vécu en Belgique de manière continue pendant cinq ans, vous pouvez demander ce statut. Pour en savoir plus sur les avantages et les conditions, lisez ce qui suit.
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Conserver les données de localisation, est-ce autorisé ?
Droit pénalLa Cour de justice de l’Union s’exprime sur une affaire allemande et clarifie ce qui est autorisé concernant la conservation des données lorsque les pays sont confrontés à une criminalité grave ou à des menaces terroristes.
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Chômage causé par les coûts de l'énergie
Droit socialLes entreprises à forte consommation d'énergie risquent de devoir arrêter leur production en raison de la crise énergétique. Par conséquent, il sera bientôt possible de recourir au chômage temporaire via un projet de loi.