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Enlever le foulard au travail ?
Droit social, Droit pénalEn tant qu'employé, peut-on vous demander d'enlever votre foulard parce que l'entreprise a une politique de neutralité ? Telle était la question posée à la Cour de Justice à la suite d'une plainte.
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Retrait du permis de conduire ? Comment ça marche ?
Droit pénalDans certains cas, la loi prévoit que votre permis de conduire peut vous être immédiatement retiré. Quand est-ce le cas ? Que faire ?
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Licenciée pour s'être plainte de harcèlement
Droit socialUne femme a été évaluée négativement par son supérieur hiérarchique. Elle a subi des remarques sexistes. Elle se plaint auprès du conseiller en prévention. Et est licenciée ! Est-ce que c'est possible ?
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La contribution au fonds d'aide juridique de deuxième ligne monte à 24 euros
Droit judiciaireLe montant de la contribution passe de 22 à 24 euros
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Obtenir l’annulation d’un contrat multipartite
Droit judiciaire, Droit civilTous les contrats ne sont pas conclus uniquement par deux parties. Parfois, plusieurs personnes ou entreprises sont impliquées. Que faire si on souhaite qu’un tel accord soit annulé ?
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Les montants insaisissables seront-ils augmentés ?
Droit civilEn cas de dettes, il est possible pour le créancier, en cas de défaut de remboursement d’un travailleur, de s’adresser directement à son employeur pour recouvrir les sommes dues ou obtenir une saisie sur les biens possédés par la personne ayant des dettes. Certaines protections existent pour limiter ce mécanisme.