A la une
-
Une récompense si la déclaration d’impôt est plus rapidement déposée!
Droit fiscalAfin d’inciter à déposer sa déclaration d’impôt plus tôt, le fisc a prévu des incitants.
-
Vol annulé ou retardé pour "circonstances extraordinaires", une indemnisation est-elle possible ?
Droit économiqueL'UE prévoit que les passagers ont droit à une indemnisation lorsque leur vol est annulé ou sérieusement retardé. Cependant, ce droit ne s'applique pas toujours...
-
Augmentation de la lutte contre les cyberattaques
Droit public, Droit pénalUne nouvelle mesure viendra apporter une protection supplémentaire aux civils contre les cyberattaques.
-
Un Etat est-il immunisé s’il refuse de payer le double pécule de vacances à un employé d’ambassade ?
Droit social, Droit pénalLes États ne peuvent pas être condamnés par d'autres États, cela va à l'encontre de la souveraineté internationale, de l'indépendance des pays. Mais qu'en est-il si ce pays agit en tant qu'employeur ?
-
L’Ukraine et la Moldavie reconnues comme candidate à l’adhésion à l’UE
Droit publicL’octroi du statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie est soutenu. Quelles seront les prochaines étapes ?
-
Les intérêts des dettes de la masse sont-ils également prioritaires ?
Droit judiciaire, Droit économiqueSi une entreprise en difficulté contracte des dettes pendant la procédure de réorganisation judiciaire, ces dettes sont prioritaires en cas de faillite. Mais qu'en est-il des retards de paiement ?