A la une
-
Un avocat peut-il faire des blagues sarcastiques lorsqu’il défend son client ?
Droit judiciaireDans une affaire récente, un avocat a été sanctionné par la cour d’appel. Il a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a décidé que l’amende infligé à l’avocat violait le droit à la liberté d’expression.
-
Toujours plus de mesures pour stimuler l'esprit d'entreprise
Droit social, Droit fiscalLe coût élevé des cotisations de sécurité sociale pour les indépendants peut constituer un obstacle à la création d'une entreprise. Le gouvernement veut faire quelque chose à ce sujet.
-
Une récompense si la déclaration d’impôt est plus rapidement déposée!
Droit fiscalAfin d’inciter à déposer sa déclaration d’impôt plus tôt, le fisc a prévu des incitants.
-
Vol annulé ou retardé pour "circonstances extraordinaires", une indemnisation est-elle possible ?
Droit économiqueL'UE prévoit que les passagers ont droit à une indemnisation lorsque leur vol est annulé ou sérieusement retardé. Cependant, ce droit ne s'applique pas toujours...
-
Augmentation de la lutte contre les cyberattaques
Droit public, Droit pénalUne nouvelle mesure viendra apporter une protection supplémentaire aux civils contre les cyberattaques.
-
Un Etat est-il immunisé s’il refuse de payer le double pécule de vacances à un employé d’ambassade ?
Droit social, Droit pénalLes États ne peuvent pas être condamnés par d'autres États, cela va à l'encontre de la souveraineté internationale, de l'indépendance des pays. Mais qu'en est-il si ce pays agit en tant qu'employeur ?